C-26, r. 213 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychologues du Québec

Section 32 Disposition versions

2012-09-01

32. Les recommandations du comité sont adoptées à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, le vote du président est prépondérant. Ces recommandations sont transmises au psychologue dans les plus brefs délais et, le cas échéant, au Conseil d’administration dès la première réunion qui suit l’adoption de ces recommandations.

Décision 2004-11-24, a. 32.